Conditions générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par GALERIES BARTOUX, des œuvres présentes sur le site https://artchives.store/ Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 1 – LE CLIENT

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans le formulaire de contact, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société GALERIES BARTOUX ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société GALERIES BARTOUX se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec GALERIES BARTOUX suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales ». Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d’en avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs.

ARTICLE 2 – COMMANDER

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société GALERIES BARTOUX concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

ARTICLE 3 – PRIX ET LIVRAISON

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, frais de livraison en France ou international inclus, emballage compris. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles pour toute commande expédiée hors Union Européenne.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de GALERIES BARTOUX. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Sauf vente immédiate avec enlèvement en Galerie, la livraison s’effectuera au lieu désigné par l’Acheteur, dans les délais précisés au moment de  l’achat sous réserve du paiement du prix ou des acomptes convenus. L’œuvre ne  sera plus assurée si elle n’est pas enlevée dans un délai maximum de huit mois.  La livraison hors de la France métropolitaine se fait en aéroport où l’œuvre doit  être enlevée immédiatement.

Les frais et les risques liés à l’opération de livraison des œuvres sont à la charge du Vendeur, sauf en cas de transport à l’initiative de l’Acheteur. En cas de  livraison organisée par le Vendeur au lieu désigné par l’Acheteur celui-ci doit  réceptionner et déballer immédiatement l’œuvre et notifier par écrit reçu sous  48h au transporteur et au Vendeur d’éventuelles réserves sur le produit livré (colis  endommagé, etc…). À défaut, l’œuvre sera réputée être livrée en parfait état.

En cas de livraison, une participation forfaitaire est facturée 150€ en sus du prix de l’œuvre (France), 350€ (Hors France).  Si des droits de douane, des taxes ou droits d’importation sont exigibles, ils sont à  la charge de l’Acquéreur et relèvent de son entière responsabilité, ainsi que toutes  déclarations ou formalités associées. L’Acquéreur est tenu de s’informer des  droits de douane, taxes et dispositions relatives à la circulation et à l’exportation  d’oeuvres d’art, consultables en ligne pour la France sur le site douanes.gouv.fr et  auprès des autorités compétentes du pays de destination. Le Vendeur ne pourra  être tenu responsable en cas d’impossibilité d’exportation de l’œuvre achetée.

ARTICLE 4 – VALIDATION & ANNULATION PAR LA GALERIE

Quand vous cliquez sur le bouton « Validation de ma commande » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par https://artchives.store/ constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par GALERIES BARTOUX et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Lorsqu’un produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche SOLD OUT.

ARTICLE 6 – PAIEMENT & SECURITE

Le règlement de vos achats s’effectue à travers le service de paiement sécurisé fourni par Shopify. Ces deux moyens de paiement font l’objet d’un système de sécurisation.

Tous les détails de paiement sont la responsabilité du service sécurisé Shopify.

ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT ET RETRAIT DE VOTRE ACHAT EN GALERIE

Exclusivement en cas de vente conclue à distance ou hors établissement, l’Acheteur domicilié dans un pays de l’Union Européenne a le droit de se rétracter dans un  délai de 14 jours à compter du jour où il a pris possession de l’œuvre en notifiant  sa décision par e-mail à l’adresse artchives@galeries-bartoux.com

L’Acheteur dispose ensuite d’un nouveau délai de 14 jours à compter du jour où  il a exercé son droit de rétractation (cachet de la Poste faisant foi) pour retourner  l’œuvre. Après avoir contacté le Vendeur pour  préciser les modalités de retour, l’Acheteur retourne l’œuvre en parfait état dans  un emballage suffisamment protecteur et accompagnée le cas échéant de l’original  de son certificat d’authenticité. L’Acheteur garde à sa charge les frais d’emballage  et postaux ou de transporteur en cas d’impossibilité d’expédition par voie postale  (coût forfaitaire estimé à 2000 euros).

Le Vendeur rembourse à l’Acheteur dans un délai de 14 jours à compter de la  notification par celui-ci de sa volonté d’exercer son droit de rétractation, tous les  paiements reçus, frais de livraison initiale inclus, sauf ceux liés à un mode de livraison  non standard que l’Acheteur aurait demandé. Ce remboursement peut être différé  au plus tard le jour de récupération de l’œuvre ou encore le jour de la preuve de  l’expédition du retour par l’Acheteur, la date retenue étant celle du 1er de ces faits. Le  Vendeur procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que  celui de la transaction initiale, sauf si l’Acheteur demande expressément un moyen  différent. Le Vendeur peut également convenir avec l’Acheteur d’un échange avec  une autre œuvre.

Les retours doivent être effectués dans leur emballage d’origine et être accompagnés de l’original du certificat d’authenticité.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur et s’élèvent à un forfait de 2 000 €, sauf si le retour est dû à une erreur de la Galerie ou un défaut du produit.

ARTICLE 8 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :

GALERIES BARTOUX
rue Jean Lepeudry
14600 Honfleur
+33 (0)2 31 89 72 67 (lundi au vendredi de 9h à 18h)
artchives@galeries-bartoux.com

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.

En conséquence, la responsabilité de GALERIES BARTOUX ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. GALERIES BARTOUX ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

GALERIES BARTOUX n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais.

GALERIES BARTOUX dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les informations nominatives et données personnelles concernant l’Acheteur sont utilisées pour la gestion et le paiement complet de sa commande, ainsi que pour les relations commerciales avec le Vendeur (information, offre, invitation, etc.). Elles  peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes, gestion, exécution, livraison et paiement.  Elles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement de vos données personnelles Vous pouvez également vous désinscrire de la newsletter.

En outre, vous disposez de par la loi, du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem.

Ces droits peuvent être exercés en envoyant un message exposant votre identité et votre demande à l’adresse : Email : artchives@galeries-bartoux.com. Des précisions peuvent être sollicitées pour le traitement de votre demande.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

La vente n’opère aucun transfert de droits de propriété intellectuelle sur les œuvres.

Les données personnelles collectées sont conservées pendant 5 ans après la dernière commande, sauf obligation légale imposant une durée plus longue.
Conformément au RGPD, l’Acheteur peut demander la suppression de ses données à tout moment en contactant artchives@galeries-bartoux.com 

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It is previously specified that the present conditions govern the sales, by GALERIES BARTOUX, of the works present on the site https://artchives.store/ These conditions apply to the exclusion of all other conditions.

ARTICLE 1 - THE CUSTOMER

The Customer declares to be a natural person, at least 18 years old and to have the legal capacity or to be the holder of a parental authorization allowing it to place an order on the Site. When registering the Customer's personal data in the contact form, the Customer must ensure the accuracy and completeness of the mandatory data he/she provides. In the event of an error in the recipient's contact information, GALERIES BARTOUX cannot be held responsible for the impossibility of delivering the product. GALERIES BARTOUX reserves the right to cancel any order when the customer's IP address is domiciled in a different country than the billing and/or delivery address.

The subscription to a contract governed by the present general conditions with GALERIES BARTOUX supposes the acceptance, by the Internet user, of the entirety of the general conditions, who acknowledges by the same token having fully understood them. This acceptance will consist in the fact that the Internet user checks the box corresponding to the following sentence: "I have read and I accept the general conditions". This ticking of the box will be deemed to have the same value as a handwritten signature on the part of the Internet user. The Internet user recognizes the value of proof of the automatic recording systems of the editor of the present site and, except for him to bring proof to the contrary, he renounces to contest them in case of litigation.

The acceptance of the present general conditions supposes on the part of the Net surfers that they enjoy the legal capacity necessary for that, or failing that to have the authorization of a tutor or a curator if they are incapable or of their legal representative if they are minors.

ARTICLE 2 - ORDERING

The taking of an order on the site is subject to the respect of the procedure set up by the Company GALERIES BARTOUX concretized by a succession of different steps that the customer must imperatively follow to validate his order. The customer will have the possibility, before definitively validating his order, to follow the steps. Any order confirmed by the Customer is worth a sales contract and acceptance of all the stipulations herein.

ARTICLE 3 - PRICE AND DELIVERY

The prices of our products are indicated in euros all taxes included, delivery costs in France or international included, packaging included.

In the event of an order to a country other than metropolitan France, you are the importer of the products concerned. Customs duties or other local taxes or import duties or state taxes may be payable for any order shipped outside the European Union.

These rights and sums do not fall under the jurisdiction of GALERIES BARTOUX. They will be at your charge and are your entire responsibility both in terms of declarations and payments to the competent authorities and organizations in your country. We advise you to inquire about these aspects with your local authorities.

Except for immediate sale with collection in the Gallery, delivery will be made to the place designated by the Purchaser, within the time specified at the time of purchase, subject to payment of the agreed price or deposit. The work will no longer be insured if it is not removed within a maximum period of eight months. Delivery outside of metropolitan France is made to an airport where the work must be picked up immediately.

The costs and risks related to the delivery of the works are the responsibility of the Seller, except in the case of transport at the initiative of the Buyer. In case of delivery organized by the Seller at the place designated by the Buyer, the latter must immediately receive and unpack the work and notify the carrier and the Seller in writing within 48 hours of any reservations about the delivered product (damaged package, etc...). Otherwise, the work will be considered to be delivered in perfect condition.
The Buyer will assume all costs and risks of the works sold, after their removal from the Gallery or their delivery.

In case of delivery, a fixed participation is charged 150€ in addition to the price of the work (France), 350€ (Outside France). If customs duties, taxes or import duties are due, they are the responsibility of the Buyer, as well as any associated declarations or formalities. The Buyer is required to inform himself of the customs duties, taxes and provisions relating to the circulation and export of works of art, which can be consulted online for France on the site douanes.gouv.fr and with the competent authorities of the country of destination. The Seller cannot be held responsible in case of impossibility to export the purchased work.